Chantal Millet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Thomas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Millet (Chantal), épouse Thomas
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000197104
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Millet (Chantal), épouse Thomas
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:
Mme Lorenzin
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annecy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Annecy
"
suppleant
JORFTEXT000000362219
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993